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Comment savoir si son interdit bancaire est levé ?

Vous êtes en situation d’interdit bancaire et vous souhaitez savoir comment savoir si votre interdit bancaire est levé ? Vous êtes au bon endroit. Effectuer des chèques sans provisions ou ne pas rembourser ses mensualités de crédit peut avoir des conséquences très importantes sur votre quotidien et vous placer en situation d’interdit bancaire et être ainsi fiché à la Banque de France.

Si vous avez différents moyens de régulariser votre situation, reste encore à savoir de quelle manière vous pouvez être informé de votre statut d’interdit bancaire. Nous vous livrons donc toutes les explications sur comment savoir si votre interdit bancaire est levé ou non.

Comment savoir si on est en interdit bancaire ?

Si vous n’avez pas été prévenu par courrier ou par votre banque alors le moyen le plus simple de savoir si vous êtes en interdit bancaire est de s’adresser directement à la banque de France. Pour la contacter vous avez 3 moyens à votre disposition, pensez à vous munir ou joindre à chaque fois votre pièce d’identité.

  • La prise de rendez-vous
  • La demande par courrier
  • La demande en ligne

Une fois la demande effectuée, la Banque de France pour enverra un document attestant de votre situation d’interdit bancaire ou non.

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Comment savoir si on est interdit bancaire en ligne ?

Il vous est possible de savoir si vous êtes interdit bancaire en passant par internet. Pour cela il faut vous rendre sur le site de la Banque de France et y faire une demande en ligne. Vous devrez y joindre un courrier avec signature manuscrite récapitulant votre demande ainsi qu’une photocopie recto/verso de votre carte d’identité.

En revanche la consultation du fichier d’interdit bancaire (FICP) n’est pas consultable en ligne. En effet l’inscription au fichier bancaire est strictement confidentielle. Aucune tierce personne n’a accès à ce fichier à part les banques et les organismes de prêt.

Cependant, vous êtes autorisé à consulter le fichier en votre propre nom.

Vous aurez ainsi accès aux données suivantes :

  • date du fichage
  • étendue du fichage
  • demandeur du fichage

Pour consulter le fichier vous pouvez vous rendre dans l’une des succursales de la Banque de France, sur simple présentation de votre carte d’identité, ou bien par voie postale. Il faudra dans ce cas envoyer par courrier une photocopie de votre pièce d’identité.

Vous pouvez donc très facilement avoir accès à vos informations concernant votre fichage à la Banque de France.

Quelle est la durée de l’interdiction bancaire ?

Si vous ne remboursez pas rapidement vos dettes, vous serez donc en interdit bancaire pour une période donnée :

  • 5 ans au maximum pour les défauts de paiement et remboursement ou encore si le signalement provient de votre banque (chèque en bois, découvert…)
  • 8 ans au maximum pour un dossier dit de surendettement. Cette durée pourra être modifiée en fonction du plan conventionnel de surendettement établi.

Vous pouvez raccourcir la durée en régularisant votre situation avant la date fixée en remboursant vos dettes et en le signalant à votre banque. La régularisation permet la fin de l’interdit bancaire dans les deux jours ouvrés après le paiement.

Comment savoir si je suis défiché de la Banque de France ?

Dès lors que votre interdit bancaire est levé, votre banque vous en informera. Si un doute persiste, vous pouvez demander si votre interdiction bancaire a été levée auprès de votre banque. Sinon, vous pouvez également vous adresser à la Banque de France, dans sa succursale la plus proche de chez vous.

Une fois toutes vos dettes remboursées et la période finie, vous ne serez plus fiché interdit bancaire. Normalement un courrier doit vous être envoyé à la fin de votre interdit bancaire. Cependant il se peut que cela n’arrive pas tout de suite. Pour en être certain, nous vous conseillons de joindre directement la Banque de France et demander un rendez-vous ou déposer une demande en ligne.

interdiction bancaire

Comment devient-on interdit bancaire ?

Si vous avez émis un ou des chèques alors que vous n’aviez pas le solde suffisant pour régler le montant du ou des chèques en question, alors vous pouvez être interdit bancaire. De même, si vous avez effectué des règlements avec votre carte alors que vous n’aviez pas le solde nécessaire sur votre compte en banque, vous pouvez aussi faire l’objet d’une mise en interdit bancaire.

Si vous contactez votre banque rapidement pour régulariser votre situation, vous pourrez peut-être éviter l’enclenchement de la procédure. C’est-à-dire qu’il faudra sans plus tarder régler la somme non payée. En effet, il est possible que cette situation résulte d’une simple négligence de votre part et peut donc être rapidement rectifiée sans pour autant vous causer trop de problème.

Pour éviter de vous mettre en interdit bancaire, votre banque va prendre quelques précautions. Lorsque votre banque constate que vous avez émis un chèque sans solde, elle va vous envoyer un courrier d’avertissement pour vous informer que vous n’avez pas le solde nécessaire au règlement de la facture. Vous devrez donc créditer votre compte bancaire de la somme suffisante pour régler le chèque.

Si vous n’avez pas régularisé votre situation, votre banque enverra alors une lettre d’avertissement avec un délai de 30 jours pour régulariser la situation. Passé ce délai votre banque informera la Banque de France de votre défaut de paiement et vous serez fiché au FICP.

Comment sortir de l’interdit bancaire ?

L’interdit bancaire se lève automatiquement après 5 ans depuis la date d’inscription au FICP. Sinon, il faudra régler vos dettes. À partir du moment où vous avez remboursé les chèques sans solde, votre inscription au fichier est immédiatement levée. Il faudra cependant récupérer le chèque frauduleux auprès de la personne à qui vous l’avez remis, afin de le présenter à la banque en tant que preuve.

Il faudra prévenir votre banque de la régularisation de votre situation, et vos informations seront automatiquement retirées du fichier de la Banque de France.

Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires sur comment savoir si mon interdit bancaire est levé nous vous conseillons la lecture de cet article sur comment ouvrir un compte en interdit bancaire.

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