Comment clôturer un Livret A ? Notre guide complet et modèle de lettre de clôture
Le livret A reste encore aujourd’hui l’un des placements préférés des français. En effet, de nombreux ménages choisissent ce placement. Pourtant, la rémunération du livret A a fortement diminué ces dernières années. S’il reste un placement intéressant, il n’est peut-être pas le moyen le plus lucratif pour faire fructifier son épargne. Vous avez décidé de passer à un autre produit d’épargne ? Alors, comment faire pour clôturer un livret A ? Voici toutes nos explications.
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Sommaire
Un Livret A, c’est quoi ?
Le livret A est un livret d’épargne réglementé. Cela signifie que c’est l’État qui décide des règles qui régissent ce type de produit d’épargne. Ce qu’il faut retenir, c’est que vous n’avez le droit de posséder qu’un seul livret A. Une personne ne peut en posséder plusieurs. Si c’était le cas, vous vous exposeriez à des amendes.
Bon à savoir :La rémunération de ce livret est donc fixée par l’État. Elle est actuellement au taux de 0,50 %, dans tous les établissements bancaires proposant ce produit. Vous pourrez placer sur ce compte la somme de 22 950 euros maximum. Au-delà de cette somme, vous ne pourrez plus effectuer de dépôt. En revanche, il est possible de dépasser ce montant maximum si votre livret est plein et continue de générer des intérêts.
L’un des autres grands intérêts de ce type de livret, est qu’il est totalement défiscalisé. Cela signifie que vous n’aurez pas d’impôts à payer sur les sommes détenues sur votre livret A.
Pourquoi clôturer son Livret A ?
Il peut exister diverses raisons qui vous poussent à clôturer votre livret A. Si vous souhaitez tout simplement dépenser l’argent qu’il contient pour un projet, sachez que vous n’êtes pas obligé de le clôturer. Il n’existe pas de montant minimum à maintenir sur votre livret. Vous pouvez donc continuer à avoir un livret A, quand bien même votre solde serait de 0 euros !
Un Livret A ne vous coûte rien, donc, vous ne perdrez rien même en ayant un compte quasiment vide.
Si vous souhaitez changer de banque, il vous sera obligatoire de clôturer votre livret A. En effet, vous ne pouvez pas vous contenter de le faire transférer. Il faudra clôturer votre livret A dans votre ancienne banque, puis, en ouvrir un nouveau dans votre nouvelle banque.
Attention, car les conditions régissant le livret A sont très strictes. En tant que livret réglementé, vous vous exposez à des amendes si vous détenez plusieurs livrets A. Il faut donc faire les choses dans les règles, et bien clôturer son ancien livret A avant d’en ouvrir un nouveau dans une nouvelle banque.
Vous pouvez aussi choisir de faire clôturer votre Livret A afin de changer de produit d’épargne. En effet, si le livret A présente de nombreux avantages, il faut tout de même savoir que sa rémunération est au plus bas. Il existe d’autres produits d’épargne qui vous permettront sans doute de faire davantage fructifier votre épargne pour réaliser vos projets.
Un Livret réglementé, pour son ouverture comme pour sa fermeture
Nous l’avons vu, un livret A est un livret réglementé. L’ouverture, comme la fermeture de ce livret est donc réglementée. Peu importe l’établissement bancaire que vous avez choisi, les règles seront les mêmes partout. La clôture de votre livret A se fera donc en suivant les mêmes règles dans toutes les banques.
Les informations concernant la clôture de votre livret que nous vous livrons correspondent donc à toutes les banques qui proposent le livret A.
Il faut savoir que si vous voulez clôturer votre livret A afin de changer de banque, votre conseiller risque de tout faire pour vous retenir au sein de son agence ! Il faut cependant savoir qu’il n’a en aucun cas le droit de vous refuser la clôture de votre livret A.
Bon à savoir :Suite à la clôture de votre livret A, votre banque est dans l’obligation de vous fournir une attestation indiquant que votre livret A a bien été fermé. Cette attestation vous permettra de prouver que vous ne possédez pas d’autres livrets A si jamais vous souhaitez en ouvrir un nouveau dans une nouvelle banque. En effet, comme nous l’avons vu, vous n’avez le droit de disposer que d’un seul livret A par personne.
Comment clôturer un Livret A ?
Voyons désormais concrètement comment procéder à la fermeture de son livret A auprès de sa banque.
Comment clôturer un livret A en se rendant dans son agence
Le plus simple pour faire clôturer votre livret A, c’est de vous rendre dans votre agence bancaire. Vous pourrez ainsi rencontrer votre conseiller bancaire et effectuer les démarches avec lui. Lors de la prise de rendez-vous, n’hésitez pas à demander au chargé de clientèle la liste des pièces justificatives à apporter avec vous lors de votre rendez-vous. Cela vous permettra de gagner du temps et d’éviter de vous déplacer à nouveau.
Si vous souhaitez changer de mode d’épargne, vous rendre en agence est très certainement le meilleur moyen de faire clôturer votre livret A. En effet, vous pourrez bien sûr en profiter pour discuter avec votre conseiller des autres produits d’éparge qui sont proposés par votre agence. En fonction de votre profil et de vos projets, vous pourrez discuter des possibilités qui s’offrent à vous et ainsi éventuellement souscrire à un nouveau produit d’épargne qui réponde davantage à vos besoins.
Comment clôturer un livret A par courrier
Cependant, rien ne vous oblige à vous déplacer. Si vous savez déjà quelles pièces justificatives fournir, alors il vous suffit de les rassembler et de le envoyer par courrier à votre agence.
Bon à savoir :Comment clôturer un livret A par téléphone
Il vous sera impossible de clôturer votre livret A totalement par téléphone. Il vous faudra obligatoirement faire parvenir à votre conseiller bancaire certaines pièces justificatives. Pour cela vous pourrez, soit vous rendre en agence, soit envoyer ces pièces par courrier ou par courriel. En revanche, vous pouvez tout à fait prendre contact avec votre banque par téléphone, pour vous renseigner sur la marche à suivre.
N’hésitez donc pas à téléphoner à votre agence pour vous informer des pièces justificatives qu’il vous faudra fournir afin de réussir à faire clôturer votre livret A.
Comment clôturer un livret A par email
Il est tout à fait possible en revanche de procéder à la fermeture de vote livret A par courriel. D’ailleurs, si vous êtes client d’une banque en ligne, cela sera peut-être la solution la plus simple étant donné que vous ne pourrez pas vous déplacer en agence.
Si votre banque vous le permet, il vous suffira d’envoyer en pièces jointes tous les documents nécessaires à la clôture effective de votre livret A. Autrement, il faudra envoyer ces pièces par courrier postal, en envoi recommandé avec accusé de réception.
Aujourd’hui, les contacts via email sont de plus en plus privilégiés. Donc, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec votre conseiller pour vous renseigner sur certains points. Cela vous évite de vous déplacer, et vous pourrez néanmoins obtenir tous les renseignements que vous souhaitez. C’est donc un mode de communication à ne pas négliger, en particulier si vous voulez vous simplifier la vie !
Bon à savoir :Quelles pièces justificatives ?
Peu importe le moyen que vous avez choisi pour faire clôturer votre livret A, il vous faudra obligatoirement faire parvenir à votre banque un certain nombre de pièces justificatives. Elles sont les mêmes, quelle que soit la manière dont vous avez choisi de procéder.
Comme nous l’avons vu, le livret A est un produit d’épargne réglementé. Peu importe votre banque et le mode de communication que vous avez choisi de privilégier, les règles sont les mêmes pour tous. Donc, si vous vous demandez comment clôturer un livret A, il vous suffira de réunir les pièces justificatives suivantes :
- La photocopie d’un document d’identité type carte d’identité ou passeport
- Un justificatif de domicile (type facture d’eau ou d’électricité)
- Un relevé d’identité bancaire : lors de la fermeture de votre livret A, il faudra bien transférer vos fonds sur un autre compte. C’est pour cette raison que la banque vous demande un RIB. Le RIB que vous avez fourni sont les coordonnées bancaires du compte sur lequel votre épargne sera transférée.
- Si vous êtes encore mineur, il vous faudra alors une copie de votre livret A
- Si l’on vous en a remise une, la carte de retrait associée à votre livret A
- Une lettre demandant la clôture de votre livret A. Cette lettre doit comporter votre signature manuscrite, et indiquer clairement les coordonnées du compte que vous souhaitez faire clôturer.
Il s’agit donc d’une liste relativement standard, de documents que vous n’aurez aucun mal à réunir. Le seul qui pourrait éventuellement vous poser quelques problèmes, c’est la lettre de demande de clôture de compte. Pas d’inquiétude, nous vous en fournissons un modèle que vous pouvez tout simplement recopier.
Un modèle de lettre de demande de clôture de votre livret A
Vous avez réuni tous les documents, il ne vous reste qu’à rédiger la lettre de demande de clôture de votre livret A. Voici un modèle de lettre type que vous pouvez recopier, en n’oubliant pas d’y modifier les informations vous concernant, comme votre numéro de compte par exemple :
[Nom, prénom]
[Adresse, code postal, ville]
[Numéro de téléphone]
[Adresse mail]
[Nom de la banque]
[Nom et prénom de votre conseiller]
[Adresse de l’agence, code postal, ville]
À [ville], le [date]
Courrier recommandé avec accusé de réception n° [XXX]
Objet : demande de clôture de livret A n° [XXX]
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre, je vous informe de ma volonté de clôturer le livret A que je détiens dans votre agence, a compter du [date]. Vous trouverez les références de ce compte ci-après :
Code établissement :
Code guichet :
Ouvert au nom de :
Le : [date]
Numéro de compte :
À l’agence de :
Adresse de l’agence :
Je vous demande donc de bien vouloir procéder à la clôture de ce compte, et de virer le solde résultant de cette clôture sur le compte ouvert à mon nom dont vous trouverez les références ci-après :
Code établissement :
Code guichet :
Numéro de compte :
Je vous remercie de bien vouloir m’adresser dans le délai réglementaire de 15 jours l’attestation de clôture de mon livret A.
À cet effet, vous trouverez c-joint les pièces justificatives nécessaires à la clôture de mon livret A : copie de ma pièce d’identité, justificatif de domicile, relevé d’identité bancaire, [et livret de famille].
Signature [du titulaire du livret A ou des représentants légaux]
Conclusion
Voici donc toutes les explications pour savoir comment clôturer un livret A. N’hésitez pas à profiter de la clôture de votre livret A pour vous renseigner sur les autres produits d’épargne disponibles dans votre établissement bancaire. Il existe d’autres types de livrets réglementés, tels que le livret jeune ou encore le livret de développement durable et solidaire.
Mais vous pourrez également vous tourner vers un livret non réglementé, type PEL si vous avez un projet immobilier en tête. Si les règles d’épargne peuvent être moins flexibles que le livret A, la rémunération sera néanmoins bien plus intéressante.
Clôturer un livret A est donc quelque chose de très simple, lorsque l’on sait comment s’y prendre ! N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour vous renseigner sur les produits d’épargne qui pourront correspondre à votre situation et à vos projets.
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