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Comment transformer un compte joint en un compte individuel ?

Ouvrir un compte joint est un excellent moyen de gérer ses dépenses en commun. Principalement utilisé par les couples, il est possible d’ouvrir un compte commun avec qui bon vous semble. Mais un compte commun, s’il vous permet d’économiser sur les frais bancaires et peut simplifier la gestion de vos dépenses, vous engage. Il peut même dans certains cas devenir source de conflit. Pas de panique, il est tout à fait possible de transformer un compte joint en un compte individuel si vous souhaitez vous désengager. Nous vous présentons donc toutes les démarches à effectuer, pour l’ensemble des cas de figure. Vous aurez ainsi toutes les astuces vous permettant de transformer un compte joint en un compte individuel.

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Un compte joint, c’est quoi ?

transformer un compte joint en compte individuel

Un compte joint, c’est un compte qui est ouvert au nom de plusieurs personnes. Il est le plus souvent adopté par les couples pour gérer les dépenses d’un foyer. Mais en réalité, vous pouvez choisir d’ouvrir un compte joint avec n’importe qui. De même, le nombre de co-titulaires est en théorie illimité. Mais en réalité, chaque banque peut décider de prévoir un nombre maximal de co-titulaires.

Chaque co-titulaire du compte peut ainsi déposer et retirer de l’argent, et utiliser librement les moyens de paiement mis à la disposition de chacun.

Le compte joint ne concerne pas uniquement les comptes courants. En effet, il est également possible de détenir d’autres types de comptes en commun, comme des livrets d’épargne ou encore des comptes titres.

Bon à savoir : Bon à savoir :
Les comptes d’épargne réglementés (type Livret A) et les comptes titres ne peuvent pas être détenus en commun, ils ne peuvent être détenus que sous la forme de comptes individuels.

Sachez que lorsque vous avez ouvert un compte joint, vous être obligatoirement solidairement responsables de ce compte. Cela signifie que vous avez la responsabilité des incidents de paiement ou des dettes, quand bien même vous n’en seriez pas à l’origine. De même, si la personne qui détient le compte avec vous a émis un chèque sans provision, vous courrez le risque d’être vous aussi déclaré interdit bancaire.

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Les différents types de compte commun

Vous avez la liberté de configurer le compte commun pour qu’il réponde au maximum à vos attentes. Premièrement, vous avez la liberté de décider du libellé sous lequel le compte sera ouvert :

  • M/Mme et M/Mme : dans ce cas, pour chacune des opérations que vous souhaitez effectuer sur le compte, la signature des deux titulaires est nécessaire, pour chacune des opérations.
  • M/Mme ou M/Mme : dans ce cas, chacun des deux co-titulaires peut utiliser le compte comme bon lui semble, car une seule signature sera nécessaire (sauf en cas de clôture du compte ou de procuration)

De même, sachant que les co-titulaires sont tous responsables du compte, il est possible d’apporter quelques limites au compte pour éviter les incidents de paiement et leurs conséquences. Par exemple, lors de l’ouverture du compte, vous pouvez désigner l’un des co-titulaires du compte comme responsable. Dans ce cas, seuls les comptes du responsable seront impactés en cas d’incident de paiement.

Vous pouvez également fixer des limites de retrait, ou encore refuser une autorisation de découvert. Il est également possible de demander à ce que les signatures de l’ensemble des co-titulaires soient nécessaires pour certaines opérations. Il vous faudra déterminer à l’avance quelles opérations cela concerne.

Bon à savoir : Bon à savoir :
Quand bien même un compte commun engage tous les co-titulaires, il reste donc possible de limiter l’impact des inconvénients en prenant quelques dispositions à l’avance.

Modèles de lettre pour transformer un compte joint en compte individuel

compte commun séparation

Il est tout à fait possible de transformer un compte joint en compte individuel. La procédure sera légèrement différente si cette décision est prise en commun par l’ensemble des co-titulaires, ou par une personne seulement.

À l’initiative de tous les cotitulaires

Si tous les co-titulaires décident de désolidariser le compte joint, il faudra envoyer, ensemble une lettre à l’établissement bancaire. Voici un modèle de lettre-type que vous devez envoyer à votre banque :

[Nom, prénom, adresse et numéro de compte]

À [lieu] , le [date]

Objet : Désolidarisation du compte joint

[Madame/Monsieur] ,

Nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n° [votre numéro de compte joint] ouvert aux noms de [nom et prénoms de l’ensemble des cotitulaires] .

Ce compte fonctionnera uniquement sous la signature cumulative de tous les cotitulaires cités à compter de la réception de cette lettre.

Nous avons noté que les autorisations permanentes de prélèvement et les ordres de virement permanents qui ont été donnés par l’un d’entre nous antérieurement à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation.

Cordialement,

Il vous suffira ensuite de remettre à la banque l’ensemble de vos moyens de paiement.

À l’initiative de l’un des cotitulaires

Vous avez également la possibilité de vous retirer d’un compte joint de votre propre initiative. Cela signifie, sans avoir obtenu l’accord des autres co-titulaires du compte bancaire en question. Dans ce cas, il faudra envoyer un courrier de dénonciation à votre banque. Mais il faudra également sans faute en envoyer un autre à l’ensemble des autres cotitulaires afin de les informer de votre décision. Voici un exemple de lettre de dénonciation à envoyer à votre banque. Vous devez envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception :

Indiquez vos [nom et prénom, adresse et numéro de compte joint] .

À [lieu] , le [date]

Objet : Dénonciation du compte joint n° [ Saisir le numéro de votre compte bancaire]

[Madame, Monsieur] ,

Par la présente, je souhaite dénoncer à partir du [Saisir la date] le compte joint n° [numéro du compte joint] ouvert dans votre agence au nom de [noms des cotitulaires] .

J’ai bien noté que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.

Par ailleurs, j’ai également adressé un courrier au cotitulaire de ce compte [nom de votre cotitulaire] sur ce compte joint pour l’informer de ma décision.

Cordialement.

Une fois envoyée cette première lettre à votre établissement bancaire, il faudra donc en envoyer une seconde aux autres co-titulaires. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception, voici un modèle de lettre type :

Indiquez vos [nom et prénom, adresse et numéro de compte joint] .

À [lieu] , le [date]

[Madame ou Monsieur ou prénom du cotitulaire] ,

Par la présente, je tiens à [t’ ou vous] informer de ma décision de dénoncer, à partir du [date de retrait du compte joint] notre compte joint n° [numéro du compte joint] auprès de l’agence de [ nom et adresse de la banque] .

J’ai adressé un courrier à l’agence de [nom de la banque] afin de l’informer de cette décision.

Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs.

Cordialement.

Que se passe-t-il ensuite ?

lettre de désolidarisation compte joint

Une fois les lettres envoyées, et les opérations en cours sur le compte régularisées, le compte joint sera définitivement clos. Ce compte peut par la suite devenir un compte individuel. Notamment, dans le cas où un seul co-titulaire a demandé la désolidarisation. Dans ce cas, le titulaire n’ayant pas fait la démarche peut parfaitement garder le compte, en tant que compte individuel.

Dans le cas où tous les co-titulaires sont d’accord pour se désolidariser, il est également possible de transformer le compte en question en compte individuel. Ils devront alors désigner qui sera le co-titulaire qui pourra conserver le compte.

Il faudra ensuite signer les différents documents que votre banque mettra à votre disposition. Avant de retirer l’argent du compte, pensez bien à prendre en compte les différentes opérations en cours qui ont peut-être été mises en place sur ce compte.

De même, si vous avez des dettes en cours, il est important de les régler au plus vite avant de fermer votre compte joint. De même, pensez à informer l’ensemble des organismes qui prélèvent vos factures sur ce compte. En effet, tout ordre de virement ou de prélèvement sera automatiquement annulé. Vous devrez donc fournir à ces organismes le RIB de votre nouveau compte afin de continuer à régler vos factures.

Bon à savoir : Bon à savoir :
Enfin, il faudra restituer l’ensemble des moyens de paiement qui ont été mis à votre disposition par votre banque. Vous ne pourrez conserver ni chéquier ni carte bancaire.

Transformer un compte joint en compte individuel suite à un décès

Dans le cas où l’un des co-titulaire décèderait, les autres titulaires du compte peuvent continuer à utiliser le compte commun normalement. Si le compte n’avait que deux co-titulaires, alors l’établissement bancaire procédera automatiquement à la transformation de ce compte commun en compte individuel. Vous n’aurez donc aucune démarche à effectuer auprès de votre banque.

Bon à savoir : Bon à savoir :
Sachez toutefois que si les héritiers s’opposent à l’utilisation du compte par le co-titulaire survivant, le compte peut être bloqué. C’est une situation relativement rare, mais qui peut se produire en cas de conflit. Les sommes restantes sur le compte seront réparties entre les héritiers du défunt.

Comme vous le voyez, ouvrir un compte commun ne signifie pas que vous ne puissiez plus jamais vous en désengager. Il existe des procédure qui vous permettent de vous retirer d’un compte commun. Vous pourrez ensuite, si vous le souhaitez,  le transformer en compte individuel.

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