Combien de temps garder les relevés bancaires ?

Vous êtes en train de trier vos papiers, vous en êtes à vos papiers de banque, et soudain, un doute vous assaille… Faut-il conserver ses relevés de banque ? Vous en recevez tous les mois, ils s’entassent les uns sur les autres et vous ne savez pas quoi en faire. Et s’il faut les conserver alors, combien de temps garder les relevés bancaires ?

C’est une question très fréquente, car vous recevez des relevés de compte tous les mois, et donc, ils s’accumulent à un rythme effréné ! Pas d’inquiétudes, nous répondons à toutes vos questions sur le sujet, vous pourrez alors faire le tri !

Combien de temps faut-il garder ses relevés de compte ?

La durée de validité des relevés bancaires est encadrée par la loi, elle est de 5 ans. Cela ne signifie pas que la loi vous oblige à les conserver pendant 5 ans mais qu’ils sont reconnus valides pendant cette période. Ce qui signifie qu’ils peuvent être utilisés en cas de litige. Nous vous conseillons donc vivement de garder vos relevés de compte pendant 5 ans minimum.

A noter que si vous repérez une opération qui vous semble suspecte, alors vous avez 13 mois pour contester le débit en question. Cela signifie-t-il qu’après 13 mois vous puissiez vous débarrasser de tous vos relevés de compte ? Et bien non.

En effet, comme nous l’avons vu, il faut conserver ses relevés de compte pendant au moins 5 ans. Votre banque doit normalement vous envoyer un relevé de compte chaque mois. La plupart du temps aujourd’hui, ces relevés de compte sont envoyés de manière électronique. Attention, cela ne signifie pas que vous puissiez vous en débarrasser. Qu’ils soient en version papier ou en version électronique, il faut bien les conserver. En effet, ils pourront vous être d’une aide précieuse en cas de litige futur.

Est-il utile de garder ses relevés de compte ?

Oui il est utile de conserver ses relevés de compte. La conservation de vos relevés de compte vous permettra si besoin de présenter un commencement de preuve si jamais il y avait litige sur l’une de vos opérations. Si une personne met en doute l’une de vos opérations à une date donnée, vous pourrez ainsi apporter la preuve de cette opération.

En effet, un relevé de compte peut mentionner une opération qui pourra faire l’objet d’un litige dans le futur. C’est pour cette raison qu’il faudra le conserver. C’est d’ailleurs pour la même raison qu’il faut également conserver ses talons de chèque pendant la même durée.

De la même manière, tout relevé de compte faisant mention d’un achat conséquent (on pense par exemple à un achat immobilier) devrait être conservé à vie.

Les relevés de comptes peuvent constituer des preuves qui pourront éventuellement vous être utiles dans le cadre d’une procédure judiciaire. Les relevés de compte étant principalement électroniques aujourd’hui, il est donc encore plus facile de les conserver longtemps, sans prendre de la place.

Quand jeter les relevés de compte ?

Après la date légale de conservation, soit 5 ans, vous êtes en droit de jeter vos relevés de compte en banque. Néanmoins, dans certains cas, il peut être utile de garder ses documents plus longtemps. La majorité des banques gardent dans votre espace client tous vos relevés de compte pendant cette durée indiquée par la loi, certaines vont au-delà et les conservent 10 ans.

Où jeter les relevés de compte ?

Les relevés de compte détiennent des informations confidentielles comme votre numéro de compte, votre nom, prénom ou encore adresse. Placés en de mauvaises mains, ils peuvent être utilisés de manière frauduleuse. Il est alors crucial de ne pas les jeter à la poubelle comme tel. Aussi, ne les utilisez pas comme brouillon. En cas de fuite de vos informations, votre responsabilité pourrait être mise en jeu.

La meilleure solution pour jeter ses relevés de compte est de les détruire : brûlés, broyés ou déchirés. En cas de petits morceaux, pensez à les répartir dans plusieurs poubelles afin d’éviter qu’ils ne soient rassemblés par un fraudeur.

Que se passe t-il si je perds l’un de mes relevés ?

Dans ce cas, pas de panique. En effet, vous pouvez demander à votre banque un duplicata. Cela dit, gardez en tête que ce sont rarement des services que les banques proposent gratuitement. Cependant, au vu de l’importance que cela revêt, il peut être utile de faire l’inventaire de vos relevés de compte afin de s’assurer qu’aucun ne manque à l’appel ! De plus, le fait de conserver ses relevés papiers permet justement d’éviter d’en perdre dans le cas où vous faites une demande de transfert d’un compte bancaire d’une agence à une autre.

Les banques elles aussi sont dans l’obligation de conserver vos documents. Les délais selon les documents vont de 5 à 10 ans. Ainsi, si l’un de vos relevés de moins de 5 ans est perdu, votre banque pourra sans aucun doute vous en envoyer un exemplaire.

Quels sont les papiers à garder à vie ?

Certains documents doivent être gardés à vie. C’est le cas de :

• Famille : acte d’état civil, jugement de divorce ou d’adoption, acte de reconnaissance d’enfant, contrat de mariage, convention de pacs, livret de famille.
• Scolarité : diplômes, certificats de réussite, titres.
• Véhicule : factures, certificat de cession du véhicule (à conserver pendant toute la durée de conservation du véhicule).
• Assurance : relevé d’informations automobile.
• Appareils électroménagers : les factures et certificats de garantie sont à conserver jusqu’à la fin de la garantie souscrite.
• Logement : acte de vente au titre de propriété.
• Travail : les contrats de travail, bulletins de salaire, certificats de travail, relevés d’indemnités journalières de maladie et de maternité et carte d’invalidité d’un enfant sont à conserver jusqu’à la liquidation de la retraite.
• Retraite : bulletin de paiement de la pension.
• Militaire : attestation de services accomplis, livret militaire.
• Santé : certificat médical, examens médicaux, carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé. La preuve du versement d’indemnité journalière est, elle, à conserver jusqu’à la liquidation de la retraite.

Délai de conservation des différents documents bancaires

Chaque document bancaire détient un délai de conservation légal qui lui est propre. Voici un récapitulatif du temps de conservation de chaque donnée bancaire.

Type de document	Durée de conservation
Chèque à encaisser	1 an et 8 jours
Contrats de prêts et justificatifs	2 ans après la dernière échéance
Relevés des comptes et talons de chèques	5 ans
Tickets de carte bancaire	Jusqu'à réception du relevé de compte

Garder ces documents n’est pas seulement une obligation légale, cela est un droit. En effet, cela permet de s’assurer que les transactions bancaires se réalisent correctement. Vous pourrez par exemple, vérifier que la compensation bancaire est faite dans les règles. Enfin, même si cela n’est pas obligatoire, il est conseillé de conserver son attestation bancaire.