Compensation bancaire : comment ça fonctionne ?
Si vous n’êtes pas un vrai pro de la finance, vous n’êtes peut-être pas très au point sur ce que signifie la compensation bancaire. Ce système de règlement inter-bancaire peut en effet être quelque peu difficile à comprendre. La compensation bancaire est pourtant primordiale à notre système bancaire : elle permet de régulariser l’ensemble des transactions réalisées par les clients des banques. C’est donc un aspect tout à fait fondamental du fonctionnement de notre système bancaire actuel. Pas d’inquiétudes, nous allons, dans cet article, vous guider pas à pas dans le système de compensation bancaire qui est en place à l’échelle nationale, mais également européenne.
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Sommaire
Le principe de la compensation bancaire
La compensation bancaire est le mécanisme par lequel les établissements bancaires se règlent entre eux le solde des opérations réalisées par leurs clients.
En réalité, lorsque vous effectuez un transfert d’argent de votre compte vers le compte d’une autre personne ou d’une société, il n’y a pas immédiatement de transfert d’argent entre les deux banques. Cette transaction est enregistrée, de même que toutes les autres opérations enregistrées entre ces deux banques. Ensuite, une fois par jour, les comptes sont fait entre ces deux banques, et seul le solde de toutes les opérations réalisées dans un laps de temps défini est échangé.
Prenons un exemple simple : les clients des banques 1 et 2 ont effectué des transactions au cours de la journée. À la fin de cette journée, la banque 1 doit un total de 1 000 euros à la banque 2. La banque 2, elle, doit un total de 800 euros à la banque 1. Donc, la banque 1 devrait normalement effectuer un virement de 1 000 euros à la banque 2, et la banque 2, elle devrait effectuer un virement de 800 euros à la banque 1. Mais, au lieu de procéder ainsi, la banque 1 va simplement effectuer un virement de 200 euros à la banque 2. L’échange d’argent ne correspondra qu’à la différence entre ces deux montants. En bref, ce qui est réglé, c’est le solde de toutes les opérations.
La simplification du règlement entre banques
Si les choses ne sont pas encore tout à fait claires, imaginez-vous un weekend entre amis. Certains vont régler la note des courses, d’autres la note des transports, etc. Au final, vous n’allez pas vous rembourser pour chacune des transactions effectuées pendant le weekend, vous allez plutôt faire le solde de toutes les dépenses et vous pourrez ainsi voir qui doit de l’argent à qui à la fin du weekend.
En bref :La compensation bancaire permet donc de simplifier les règlements d’argent entre les banques. Elles évitent ainsi de devoir effectuer un volume titanesque d’opérations, en les réduisant simplement à une opération, une fois par jour.
Le système de compensation
Voilà donc le principe de la compensation bancaire. En réalité, ce mécanisme s’applique sur un volume extrêmement large de transactions, et généralement entre de multiples acteurs bancaires.
La compensation bancaire permet d’éviter d’avoir à effectuer de nombreux transferts d’argent.
En ayant compris le principe de la compensation bancaire, on pourrait s’imaginer qu’à la fin de la journée, chaque banque solde ses comptes avec chacune des banques avec lesquelles des transactions ont été effectuées. Cependant, les choses ne se produisent pas de cette manière. En effet, au vu du volume de transactions effectuées au cours d’une journée, cela reviendrait à un nombre encore plutôt considérables d’opérations à effectuer. Le système est donc prévu pour simplifier ce processus.
Un interlocuteur unique
En réalité, c’est ce que l’on appelle un système de compensation qui se charge de prendre en compte l’ensemble des transactions, et d’effectuer le solde à un moment donné. Il peut y avoir des centaines de banques qui participent à ce système de compensation. Et au moment du calcul des soldes, ce ne sont pas les banques entre elles qui transfèrent l’argent. Cela représenterait en réalité un volume de transactions toujours trop élevé. En réalité, tout passe par le système de compensation.
Ainsi, chacune des banques considère le système de compensation comme son unique interlocuteur. Chaque banque a donc, un seul et même solde à la fin de la journée, et toutes les transactions passeront donc par ce système de compensation.
Si la banque doit recevoir de l’argent, elle considérera que le système de compensation lui doit de l’argent. Donc, si la banque est créditrice, c’est le système de compensation qui lui devra de l’argent, et ce, peu importe quelles banques lui doivent réellement de l’argent.
C’est la même chose dans le sens inverse. Si une banque doit de l’argent, elle considère que c’est au système de compensation qu’elle doit de l’argent.
Le système de compensation est donc le seul interlocuteur des banques, et se charge de répartir l’argent entre les banques créditrices et les banques débitrices. Cela permet aux banques d’avoir un système grandement simplifié.
Une fois que le solde est effectué, il faut donc passer au règlement de ce solde.
Concrètement, il existe deux types de systèmes de paiement :
- Les systèmes de paiement de détail
- Les systèmes de paiement de montant élevé
CORE et SEPA (UE)
Concrètement, comment tout cela se déroule ? En France, le système de paiement de détail s’appelle CORE (COmpensation REtail). Ce système va gérer l’ensemble des flux de paiements de la clientèle particulière et d’entreprise des banques. On parle également de système de paiement de masse.
Dans ce système sont donc gérés l’ensemble des transactions effectuées par les clients des banques. Il s’agit donc des paiements par carte bancaire, mais aussi des virements, etc. Il s’agit donc de transactions de montants limités. En revanche, le volume des transactions est lui, très élevé.
SEPA se charge lui des opérations de prélèvements SEPA Direct Debit (dit SDD) ainsi que des paiements instantanés. Ce système de compensation a une ambition pan-européenne. Chacun de ces deux systèmes de compensation bancaire fonctionne dans le cadre d’une compensation multilatérale. Cela signifie que de multiples banques participent à ce système. Le règlement des soldes entre les différentes banques se produit une fois par jour. Une fois par jour, le solde est donné, et le règlement doit intervenir.
CORE et SEPA sont deux systèmes de paiement tous deux gérés par la société STET. Cette société possède un capital détenu par 5 grandes banques françaises : BNP Paribas, BPCE, Société Générale, Crédit Agricole et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel.
Quelques chiffres :Target 2-Banque de France
Target 2 est quant à lui le système de paiement de montant élevé. Il s’agit d’un système européen, géré par l’Eurosystème. La Banque Centrale Européenne ainsi que toutes les banques centrales de la zone euro y participent. Target 2-Banque de France est donc la composante française de ce système de paiement européen.
Notez que ce système de paiement ne fait pas usage de la compensation bancaire : le règlement s’effectue ici en continu, opération par opération. Il n’y a donc aucune compensation et chaque opération est payée individuellement.
En bref :Comment se passe le règlement après la compensation bancaire ?
Dans le cas de règlements entre banques sans passer par un système de compensation (comme dans le cas de Target 2 par exemple), on parlera de règlement brut. Ce type de règlement se produit notamment dans le cas de virements libellés « urgents« . Il peut également s’agir de paiements d’un montant très important. Dans ce cas, chacun des règlements intervient individuellement.
Si le paiement se produit suite à une compensation, on parlera alors de règlement net. Dans ce cas, le système de compensation bancaire fixe une heure de la journée où les paiements sont arrêtés, aucun paiement supplémentaire ne peut être ajouté à ce cycle, et les paiements suivants devront être réglés lors de la compensation suivante.
Le règlement interne
Il peut arriver que le transfert d’argent doive se faire au sein d’une même banque. En effet, si le commerçant chez qui vous avez fait vos achats est client de la même banque que vous, alors on parlera de règlement interne. Ici, l’argent ne quitte pas la banque. L’établissement bancaire se contentera de transférer les fonds d’un compte à l’autre par un jeu d’écriture comptable. Mais, l’argent ne va pas vers un autre établissement.
La même chose se produit lorsque les fonds sont transférés entre deux banques d’une même filiale. De la même manière, l’argent ne quitte pas la banque mais est simplement transféré là aussi à l’aide d’un jeu d’écriture comptable.
Le règlement net
Le règlement net est donc le règlement qui nous intéresse ici. Il se produit donc entre deux banques différentes, après qu’ait eu lieu la compensation bancaire.
Concrètement, ce règlement est effectué via les comptes que détiennent obligatoirement les banques participantes au système de compensation bancaire auprès de la Banque de France. C’est donc cette dernière qui va réellement effectuer le transfert des fonds entre les différentes banques. La banque qui doit de l’argent va donc donner l’ordre à la Banque de France de débiter son compte. La Banque de France procédera donc au transfert effectif des fonds entre les différentes banques.
Les banques doivent donc veiller à maintenir des provisions suffisantes sur le compte qu’elle détiennent auprès de la Banque de France afin de pouvoir régler leurs dettes.
La chambre de compensation étant l’interlocuteur unique de chacune des banques participantes, si une banque ne dispose pas des fonds nécessaires pour procéder au règlement, c’est vers la chambre de compensation que les banques vont se tourner pour demander leur règlement. Pour éviter cette situation, les banques participantes doivent obligatoirement procéder au dépôt d’un fonds de garantie minimum pour pouvoir participer à ce système de paiement.
Conclusion
Voici donc en bref en quoi consiste le système de compensation bancaire. Vous saurez désormais toutes les implications liées à un simple règlement par carte bancaire !
Lorsque vous utiliserez une application de règlement de vos comptes entre amis, vous saurez désormais qu’un système similaire est mis en place pour tout le système bancaire, à une échelle, certes, bien différente !
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