Je suis interdit bancaire : comment puis-je m’en sortir ?
Vous avez émis un chèque en bois, et vous voilà interdit bancaire. Cette situation pour le moins inconfortable n’est pas pour autant une sentence irrévocable. Il existe des solutions pour gérer au mieux le statut d’interdit bancaire, mais aussi pour régulariser au plus vite votre situation. Alors, quand on est interdit bancaire, comment s’en sortir ? Toutes nos explications.
À lire également : Interdit bancaire et ouverture de compte, des solutions existent !
Sommaire
Interdit bancaire, qu’est-ce que ça veut dire ?
Lorsque vous avez émis un ou plusieurs chèques sans avoir les fonds nécessaires sur votre compte bancaire, votre banque est en droit de vous placer en interdit bancaire.
Ce que cela signifie concrètement, c’est que vous serez désormais fiché comme interdit bancaire à la Banque de France.
Votre nom apparaîtra au Fichier Central des Chèques, et cette information sera diffusée à l’ensemble du système bancaire.
C’est cela qui peut avoir de grandes conséquences sur votre quotidien. Car les conditions auxquelles vous accèderez aux services bancaires peuvent changer drastiquement.
Vous n’aurez plus le droit d’émettre des chèques, il faudra donc rendre vos chéquiers à votre banque. Votre banque peut également modifier de sa propre initiative les conditions de fonctionnement de votre compte bancaire. Mais il est également possible qu’elle décide de faire fermer tout simplement votre compte bancaire. Sachez qu’elle est dans son droit si elle décide de clôturer vos comptes dans son établissement.
À ce moment-là, vous chercherez sans doute un autre établissement bancaire pour ouvrir un compte. Mais cela peut être assez compliqué lorsque l’on est interdit bancaire. En effet, comme nous l’avons vu, votre situation d’interdit bancaire est connue de tout le système bancaire. Il est donc très probable que les banques soient frileuses quant à vous compter parmi leurs clients. Il est donc fort possible que vous fassiez face à de nombreux refus.
De même, sachez qu’il sera très difficile de contracter un crédit si vous êtes en situation d’interdit bancaire.
En effet, les banques seront extrêmement réticentes à vous prêter de l’argent s’il vous reste une dette que vous n’avez toujours pas honorée. C’est donc primordial de régulariser votre situation au plus vite si vous espérez contracter un crédit auprès d’une banque.
Les banques en ligne peuvent-elles être une solution ?
Vous cherchez une banque pour interdit bancaire. Vous pourrez trouver des solutions avec certaines banques en ligne qui acceptent les personnes fichées à la Banque de France. La banque n26 par exemple peut tout à fait accepter les interdits bancaires. La procédure d’ouverture de compte est généralement beaucoup plus simple, et les critères permettant l’accès à un compte bancaire sont en général bien plus souples. Retrouvez notre avis sur N26.
Vous pourrez donc ouvrir très facilement un compte bancaire dans ce type de banque. En revanche, les services peuvent eux aussi être limités. Là encore, vous n’aurez pas d’autorisation de découvert, et votre carte bancaire sera une carte à autorisation systématique. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est plus simple d’ouvrir un compte : sans découvert possible, la banque ne prend que très peu de risques à vous accepter parmi ses clients.
Ouvrir un compte dans une banque en ligne ne veut pas forcément dire que vous aurez plus de flexibilité sur votre compte en banque, car vous n’aurez sans doute pas d’autorisation de découvert. Le principal avantage de ce choix pour les interdits bancaires, c’est surtout de faciliter la procédure d’ouverture du compte.
La procédure de droit au compte
Il faut savoir que lorsque les banques refusent de vous ouvrir un compte, elles doivent vous remettre une lettre de refus. Il est très important que vous demandiez à avoir cette lettre, car certains établissement se contentent de vous informer par oral. Or, vous aurez besoin de cette lettre pour pouvoir enclencher la procédure de droit au compte.
Lorsque vous avez essuyé au moins un refus d’une banque, il faudra contacter la Banque de France. Vous pourrez retrouver ici toutes les démarches à faire pour mettre en route cette procédure.
La Banque de France va donc désigner pour vous un établissement bancaire proche de votre domicile qui sera dans l’obligation de vous permettre d’ouvrir un compte. Vous ne pourrez toujours pas obtenir de chéquier. Il est également très probable que votre carte bancaire soit une carte à autorisation systématique, ce qui signifie qu’en aucun cas vous ne pourrez avoir de découvert.
La seule obligation de la banque désignée est de vous fournir les services bancaires de base :
- Ouverture et tenue du compte en banque
- Remise d’un RIB
- Domiciliation des virements
- Retraits ou dépôt d’espèces au guichet ou au distributeur automatique
- Relevés de compte mensuels
- Encaissement des chèques et virements
- Possibilité d’obtenir des chèques de banque
- Carte bancaire
- Paiement par virement, TIP ou prélèvement
Bon à savoir :
Sachez que votre CAF, votre centre communal d’action sociale, ou encore une association de consommateurs peuvent vous aider dans vos démarches.
Les services sont donc assez limités en comparaison de ce qui pourrait être proposé si vous n’étiez pas interdit bancaire. L’idéal est donc de régulariser au plus vite cette situation. Alors, en étant interdit bancaire, comment s’en sortir ?
Comment régulariser sa situation
Un fichage à la Banque de France n’est pas une sentence irrévocable. Vous avez deux options : régler vos dettes ou attendre 5 ans.
Régler ses dettes
Si vous vous demandez, comment s’en sortir suite à une mise en interdit bancaire, la meilleure des solutions reste le règlement de vos dettes.
Pour lever l’interdit bancaire, il faudra régler la somme due au bénéficiaire du chèque frauduleux. Pour cela, vous pouvez régler la personne avec un autre moyen de paiement, en espèces par exemple. Ensuite, il faudra récupérer le chèque initial pour le présenter à votre banque. Il s’agit de la preuve que vous avez régularisé votre situation.
Si vous ne pouvez pas récupérer le chèque, il faudra alors saisir le juge des référés qui pourra constater la régularisation de votre situation.
Vous pouvez également demander à votre banque de bloquer toute somme qui arrive sur votre compte jusqu’à atteindre la somme que vous devez. Une fois que vous aurez réuni la somme, vous pourrez demander au bénéficiaire du chèque de le représenter à sa banque en étant sûr qu’il ne sera pas rejeté.
Une fois vos dettes réglées, votre banque fera le nécessaire pour retirer votre nom du Fichier Central des Chèques. Vous ne serez plus interdit bancaire.
Le bénéficiaire du chèque frauduleux peut tout à fait faire appel à un huissier de justice afin de vous forcer à honorer votre dette. Si vous ne le faites pas de votre propre initiative, alors l’huissier sera tout à fait en droit de procéder à des saisies sur salaire ou même à des saisies de biens jusqu’à ce que la somme initiale soit réglée.
Attendre 5 ans
La situation d’interdit bancaire n’est pas une sentence à vie. Au bout de 5 ans, si vous n’avez toujours pas réglé vos dettes, votre inscription au Fichier Central des Chèques sera automatiquement révoquée, et vous ne serez plus interdit bancaire.
À savoir :
Attention, si votre interdiction bancaire relève d’une décision de justice, alors la situation est différente. La durée du fichage à la Banque de France est fixée par la décision de justice. Le seul moyen de lever la sentence sera de faire appel de la décision de justice.
Lorsque l’on est interdit bancaire, on se demande souvent comment s’en sortir. Il ne faut pas penser à cette situation comme une sentence irrévocable. Vous avez toujours le droit de posséder un compte bancaire, mais surtout, il existe des solutions pour régulariser votre situation.
À lire également : Comment peut-on savoir si son interdit bancaire est levé ?
