Chèques

Encaissement d’un chèque : quelle est la durée de validité d’un chèque ?

Si le chèque reste un moyen de paiement particulièrement prisé des français, il tend à se raréfier ! En effet, s’il persiste davantage en France que dans le reste de l’Europe, on en voit de moins en moins, même dans l’Hexagone. Et la raison est très simple : il existe aujourd’hui des moyens de paiements instantanés bien plus faciles à utiliser. Toutefois, pour les derniers résistants qui ne souhaitent pas abandonner leur précieux carnet de chèque, mieux vaut connaître sur le bout des doigts les différentes règles qui s’appliquent au chèque bancaire pour éviter les mauvaises surprises. Voyons donc quelle est la durée de validité d’un chèque non encaissé.

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Quelle est la durée de validité d’un chèque non encaissé ?

chèque valide

La durée de validité d’un chèque représente la durée pendant laquelle vous êtes en droit d’encaisser ce chèque. Ce délai est déterminé par la loi, et est donc identique pour tous les établissements bancaires. Peu importe la banque que vous avez choisi, pour ce qui est de la durée de validité d’un chèque non encaissé, tout le monde est logé à la même enseigne !

La durée de validité d’un chèque bancaire est fixée à 1 an et 8 jours. Vous avez donc ce temps-là pour aller déposer votre chèque à la banque. Au-delà de ce délai, votre chèque est périmé, et vous ne pourrez plus le déposer sur votre compte.

Si ce chèque est inutilisable, cela ne signifie pas qu’une dette soit annulée. Si une personne doit vous régler une certaine somme, le fait que le chèque ait atteint sa date de fin de validité ne signifie pas qu’elle soit dispensée de vous régler la somme convenue.

Bon à savoir : Bon à savoir :
Pour pouvoir encaisser un chèque, sachez qu’il faut d’abord l’endosser : cela signifie que vous devez signer le dos du chèque avant de le déposer à votre banque. 

Il faut savoir que la durée de validité de votre chèque n’est en aucun cas liée à la date d’émission de votre carnet de chèque, qui n’a, lui, pas de durée de validité. La date à laquelle démarre le délai de validité est la date inscrite par l’émetteur sur le chèque. 

Existe-il des cas particuliers ?

En réalité, la durée de validité d’un chèque est d’un an, auquel on rajoute un délai de présentation, qui se rajoute donc au délai de validité. La durée d’un chèque classique est donc bien de 1 an et 8 jours. Cependant, ce délai ne s’applique qu’aux chèques bancaires émis en France métropolitaine. Il existe donc certains cas particuliers.

Ainsi, si un chèque a été émis depuis un département d’Outre Mer, alors la durée de validité est rallongée, elle est dans ce cas de 1 an et 30 jours.

Si votre chèque a été émis dans un pays de l’Union Européenne autre que la France, alors cette durée est fixée à 1 an et 20 jours.

Enfin, si le chèque en question a été émis depuis un pays se situant en dehors de l’Union Européenne, alors sa durée de validité est de 1 an et 70 jours.

En réalité, tous les chèques ont la même durée de validité qui est de un an. C’est le délai de présentation de ce chèque qui varie en fonction du lieu d’émission du chèque en question.

La durée de validité d’un chèque varie-t-elle en fonction du type de chèque ?

Le chèque le plus classique est appelé chèque barré d’avance. Il s’agit du chèque délivré gratuitement par votre banque. Il ne peut être encaissé que par le bénéficiaire indiqué clairement sur le chèque. Ce n’est donc pas un chèque transférable.

Si l’émetteur de ce chèque n’a pas la somme nécessaire sur son compte en banque, ce chèque est alors un chèque sans provision, ou chèque en bois. L’émetteur d’un chèque sans provision s’expose alors au risque de devenir interdit bancaire. Il faut donc être très vigilant lorsque vous émettez un chèque : prenez garde d’avoir réellement la somme nécessaire sur votre compte en banque. Autrement, vous risquez de vous retrouver en grande difficulté.

À lire également : Je suis interdit bancaire : comment puis-je m’en sortir ?

Durée de validité d’un chèque de banque

durée de validité chèque de banque

Un chèque de banque est un chèque qui est garanti par votre établissement bancaire. En réalité, vous n’émettez pas un chèque de banque, c’est votre banque qui en est l’émettrice. En effet, de plus en plus de vendeurs sont méfiants par rapport au chèque, car ils s’exposent au risque de recevoir un chèque sans provision.

Par contre, le chèque de banque ne peut pas être sans provision, ce qui offre une garantie au vendeur, qui s’assure que vous avez la provision nécessaire sur votre compte en banque. C’est donc un moyen de paiement privilégié, notamment pour les règlements entre particuliers pour des achats d’un montant important.

Sachez que les banques qui proposent ce service vous feront très probablement payer des frais d’émission de chèque de banque. En effet, votre établissement bancaire doit s’assurer que votre compte contient bien le solde nécessaire à la transaction en question.

Le paiement de ce chèque est garanti, car la banque va prélever sur votre compte en banque le montant du chèque lors de son émission.

En revanche, en ce qui concerne la durée de validité d’un tel chèque, elle est identique à un chèque bancaire classique. Si vous avez reçu un chèque de banque, vous avez donc 1 an et 8 jours pour le présenter à votre banque afin de pouvoir l’encaisser.

Bon à savoir : Bon à savoir :
Il faut être vigilant car il existe certaines arnaques au chèque de banque. Avant de l’accepter, il faut vérifier auprè de la banque émettrice qu’il s’agit d’un véritable chèque de banque. Cette prudence peut vous éviter de bien mauvaises surprises. 

À lire également : Comment obtenir un chèque de banque ?

Durée de validité d’un chèque non barré

Le chèque non barré est en pratique plutôt rare. Il s’agit d’un chèque dont le bénéficiaire peut réclamer le paiement en espèces en s’adressant à l’établissement bancaire émetteur. Lorsque vous recevez un chèque non barré, il vous suffit donc de vous rendre dans la banque émettrice de ce chèque (ou dans l’une de son réseau) pour en réclamer son paiement en liquide.

Ce chèque a la particularité d’être transférable : pour cela, il vous suffit d’indiquer au dos du chèque « endossé à l’ordre de », suivi de l’identité ainsi que des coordonnées du nouveau bénéficiaire. Le bénéficiaire initial du chèque devra également indiquer la date de la transmission, et signer le dos du chèque. Vous pourrez ainsi transmettre plusieurs fois un chèque barré.

Contrairement au chèque bancaire, le chèque non barré n’est pas émis gratuitement, il vous faudra régler un timbre fiscal d’un montant de 1,50 euros.

Durée de validité d’un chèque visé

Un chèque visé est un chèque bancaire classique sur lequel l’établissement bancaire émetteur indique : « somme disponible sur le compte à telle date/heure« . En revanche, la provision n’est garantie que pour le jour et l’heure inscrite sur le chèque. 

Durée de validité d’un chèque certifié

Le chèque certifié est un chèque visé avec des garanties renforcées. Sur celui-ci, votre banque indiquera : « provision bloquée pendant 8 jours« . Le montant de ce chèque sera donc prélevé au moment de l’émission du chèque, et mise de côté pendant 8 jours. Le paiement de ce chèque est donc garanti, si et seulement si le chèque est encaissé dans les 8 jours suivant son émission.

Bon à savoir : Bon à savoir :
Pour tous ces chèques, les règles sont les mêmes que pour le chèque bancaire classique, la durée de validité est donc de 1 an et de 8 jours, pour l’ensemble des chèques mentionnés. 

Comment faire si mon chèque est périmé?

Si vous n’avez pas présenté votre chèque à temps à votre établissement bancaire, alors votre banque refusera sûrement de vous l’encaisser. Une fois la durée de validité dépassée, il n’y a malheureusement rien à faire, vous êtes trop tard.

De plus, votre banque est susceptible de vous prélever des frais pour refus d’encaissement d’un chèque pour défaut de validité, ce n’est donc pas la peine de tenter de le faire encaisser. Non seulement vous ne pourrez pas l’encaisser, mais en plus vous risquez de payer des frais !

En revanche, le fait que vous ayez trop tardé à présenter votre chèque ne signifie absolument pas qu’une dette soit effacée. En revanche, il faudra demander à la personne qui vous a rédigé ce chèque de vous en donner un nouveau, ou de convenir avec elle d’un nouveau moyen de paiement.

Si cette personne refuse d’honorer sa dette, vous êtes en droit de contacter un huissier pour remédier à la situation. En effet, que la date de validité d’un chèque soit dépassée ne signifie en aucun cas que la dette soit effacée.

Peut-on changer la date sur un chèque ?

chèque périmé

Si vous êtes en possession d’un chèque périmé, vous pensez peut-être à changer la date d’émission purement et simplement. Ne faites surtout pas cette erreur ! Vous encourez une amende équivalente à 6 % du montant du chèque, avec un minimum fixé à 0,75 centimes. De plus, votre chèque sera bien évidemment rejeté !

Il existe certaines règles très strictes encadrant l’utilisation d’un chèque. Si vous ne les respectez pas, vous ne pourrez pas encaisser votre chèque. De plus, si votre chèque n’est pas valide, alors vous vous exposez à devoir payer des frais de rejet de chèque non valide. Il vaut donc mieux être très vigilant en ce qui concerne les règles suivantes :

  • le chèque ne doit présenter aucun espace vide avant ou après l’inscription du montant
  • le nom du bénéficiaire du chèque doit être clairement lisible
  • la signature apposée sur le chèque doit être conforme à celle qui est déjà connue par l’établissement bancaire
  • le montant du chèque doit apparaître à la fois en chiffres et en lettres (en cas de doute, c’est la somme en lettres qui sera retenue)
  • le chèque doit être daté du jour de sa rédaction

Si vous ne suivez pas à la lettre ces indications, votre chèque ne pourra pas être encaissé, car il sera considéré comme non valide.

Conclusion

En conclusion, comme vous pouvez le constater, émettre un chèque doit répondre à de nombreuses règles. Ce n’est clairement pas le moyen de paiement le plus pratique, mais il présente néanmoins des avantages. Rien ne vous oblige donc à vous séparer de votre carnet de chèque, mais il faut garder à l’esprit les règles qui régissent l’émission et l’encaissement de ce moyen de paiement. Et en particulier, la durée de validité.

Pour la plupart des chèques, elle est de 1 an et 8 jours. Vous avez donc un délai important pour présenter votre chèque à votre établissement bancaire. En fonction du lieu d’émission de ce chèque, cette durée peut être rallongée. 

En revanche, peu importe la nature de votre chèque (barré ou non, certifié, chèque de banque etc.), la durée de validité est la même : 1 an et 8 jours. Prenez donc bien garde à ne pas dépasser ce délai, au risque de perdre ce chèque.

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